Conditions générales GSG S.A.
GSG S.A. (Gravure de Sécurité S.A.) - Chemin de la Côte du Bas 18 - CH-1588 Cudrefin
Tél. +41 (0)79 854 21 21 - Fax. +41 (0)32 853 29 29 - E-Mail
gsg@gsg.ch
Conditions générales de l'assurance "Voiture de remplacement" ci- dessous appelée VR-GSG.
1. L'assurance entre en vigueur le jour du gravage du véhicule et est valable une année (attestation GSG faisant foi). Cette assurance peut être renouvelée facultativement pour une nouvelle période d'une année et ainsi de suite. En cas de sinistre intervenu après la date d'échéance et avant le payement de la redevance, aucune couverture ne sera accordée.
2. La procédure en cas de vol : a) Porter plainte au poste de police le plus proche.
b) Aviser la centrale GSG par téléphone ou fax dans les 10 jours. Passé ce délai, aucune couverture ne sera accordée. (Tél. +41 (0)79 854 21 21, Fax +41 (0)32 853 29 29)
c) Nous faire parvenir, par retour du courrier une copie de la plainte accompagné de la déclaration de sinistre ci-jointe. Seul l'original portant la signature du preneur faisant foi.
d) La société GSG S.A. s'occupera alors d'organiser un véhicule de remplacement. Le montant de la couverture journalière est de Fr. 35.- maximum, pour une durée de 90 jours maximum. Tout dépassement du montant de location précité est à la charge du preneur, de plus, toutes les prestations supplémentaires telles que PAI - TAXE - CDW, etc. sont également à la charge du preneur.
e) Les seuls moyens de paiement acceptés sont la carte de crédit et le paiement d'avance. Uniquement les cartes suivantes sont acceptées :
MASTERCARD - VISA - AMERICAN EXPRESS - DINERS CLUB
f) Pour les cas de sinistres survenant à l'étranger, le preneur est prié d'avoir recours, dans un premier temps si possible, aux diverses assurances (par exemple le livret ETI) qui couvrent souvent les frais de rapatriement. Si cela ne devait être le cas, nous attirons l'attention du preneur sur le fait que HERTZ accorde une réduction de 30 % à condition d'être en possession de la carte de crédit HERTZ (obtenable gratuitement).
g) La couverture prend fin dès que le véhicule est retrouvé. Au cas où celui-ci devait être réparé, les frais de location inhérents à une immobilisation sont à la charge du preneur car la couverture de VR-GSG ne concerne pas l'immobilisation du véhicule mais uniquement la disparition.
h) Si le preneur est en possession d'un 2ème véhicule et qu'il est en mesure d'utiliser celui-ci, nous lui versons une indemnité forfaitaire de Frs. 600.-. par sinistre. Cette somme est réduite de moitié si le véhicule réapparaît avant 12 jours.
i) En cas de changement de propriétaire, la couverture est transmise sans frais au nouvel acquéreur, pour autant que ce dernier s'annonce, par écrit, à la centrale GSG S.A. Si la date de couverture est échue, il peut, moyennant le payement de la taxe de renouvellement, bénéficier des garanties VR-GSG.
3. En cas de litige, les parties conviennent de fixer le for judiciaire au siège de la société GSG S.A., à 2054 Chézard, Canton de Neuchâtel.
Sous réserve de toutes modifications / février 2010